POINT SUR LA PROTECTION DU TITRE DE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE

Début de l’histoire…

gagnadre

La tenue du colloque, à l’occasion du 20ème anniversaire de notre diplôme en présence de Louis Giscard d’Estaing, député du Puy-de-Dôme et Vice-président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, a été l’occasion de formuler une demande de protection du titre de conseiller en gestion de patrimoine. « A défaut d’un ordre, il convient de protéger le titre de Conseiller en gestion de patrimoine » avais-je conclu lors de mon intervention.

Forte d’un soutient quasi unanime, Monsieur Louis Giscard d’Estaing a retenu notre proposition. Après quelques rencontres, effectuées en présence de notre Présidente Catherine Orlhac, Le député du Puy-de-Dôme a souhaité élaborer une proposition de loi visant à la création d’un ordre. S’inspirant largement des contributions écrites réalisées à l’occasion du colloque pour l’exposé des motifs, nous avons aussi participé à la rédaction d’articles de la proposition, plus particulièrement la définition, les conditions d’accès…

A l’issue de cette phase nous avons proposé au député d’établir un communiqué commun, paru dans plusieurs organes de presse, afin de convier l’ensemble des acteurs à réagir à cette proposition de loi, faire valoir leurs remarques et formuler leurs propositions. Ce texte circule depuis le mois de mai 2008. Les associations professionnelles, l’A.M.F., l’A.F.B… ont aussi rencontré le député.

Ou en sommes-nous ?

Si la protection du titre semble faire l’unanimité, la création d’un ordre, bien que soutenue par une majorité de professionnels, n’a pas permis de réaliser le consensus voulu par Louis Giscard d’Estaing pour déposer sa proposition de Loi. Devant cette situation, le Vice-président de la commission de finances souhaite revenir à notre demande initiale et travaille actuellement dans ce sens.

La suite, la suite…

Si tout se passe bien et si le calendrier législatif le permet, une proposition de loi pourrait être déposée avant l’été sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale pour être soumise au vote de nos représentants avant la fin de l’année. Sans qu’il soit question de vendre la peau de l’ours… mais compte tenu de la légitimité et la nécessité d’un tel texte, nous pouvons, nous devons rester confiant dans l’aboutissement de notre proposition.

Maxime et espoir en guise de conclusion : colloque pour les 20 ans, proposition de loi qui suit dans les deux ans… Vivement le 25ème anniversaire !

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