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Je voulais savoir si on est obligé de rétrocéder une partie de l’avantage fiscal obtenu par notre investissement ?

Prenons un exemple concret pour être clair :

Je prends un véhicule de socièté d’une valeur de 30000 euros en crédit-bail.
Les loyers se montent à 800 e/ mois sur 3 ans. L’option d’achat représente 10 % de la valeur d’achat (soit 3000 e).

3 cas de figure à la fin de la location :

- je décide de ne pas lever l’option d’achat : j’aurais donc passé 28800 euros dans mes charges sans rien devoir réintégrer.

- je décide de lever l’option d’achat au titre de mon entreprise, auquel cas je devrais réintégrer 10500 e à mon résultat fiscal (28800 e- 18300 e)

- ou alors, et là est ma question, je décide de racheter ce bien à titre personnel et donc de ne plus utiliser ce véhicule à des fins professionnelles, et là tout comme si je méttais fin au contrat sans lever l’option d’achat, je ne réintègre rien du tout à mon résultat fiscal.
En fait, je l’enlève de mon bilan au bout de 3 ans mais je le rachète à titre personnel.

Ma question est donc de savoir si on peut faire ce distingo en entreprise individuelle sachant que le patrimoine privé et pro sont confondus…

Merci de vos précieux renseignements !!!

Si je comprends bien la question, si le véhicule a fait l’objet d’une inscirption au bilan et que les loyers ont été passés à hauteur du maximum déductible, le fait de racheter le bien à titre privé devrait générer une plus-value imposable sur une quote part du prix de rachat correspondant à la quote part du prix d’achat passée en charge moins les loyers déduits.

J’espère avoir été clair…!

Bonne journée

Je ne sais pas si c’est clair

Encore une petite question :

Sachant que je suis entrepreneur individuel,
Si je prends un véhicule de socièté (vp) en leasing, et si je ne lève pas l’option d’achat à la fin de la location au titre de mon entreprise mais que je décide de l’acheter à titre personnel, devrais-je tout de même réintégrer le montant qui dépasse les 18300 euros à mon résultat ?

Merci de votre réponse

Les véhicules classés dans la catégorie N1 seront traités de la même manière sur le plan fiscal que les autres catégories lorsqu’ils sont acquis dans le cadre professionnel tant pour les taxes éventuelles, que l’amortissement.
Plus simplement, s’ils sont différents sur le plan de la classification administrative, plus aucune différence n’est faite sur le plan du traitement fiscal…Hélas

Dans ce flou juridique, quelqu’un pourrait-il me dire si le changement de Loi concerne uniquement la TVS, le Bonus/Malus et les taxes ou bien si cela concerne également le plafond d’amortissement (18300 e pour un vp qui emet moins de 200 g) ?

En somme, si j’achète aujourd’hui un véhicule homologué N1 de septembre 2010 d’une valeur de 40000 euros, devrais-je amortir fiscalement la totalité de ce montant ou juste 18300 euros ?

Merci de votre réponse